Les honoraires sont fixés individuellement en accord avec le client en fonction de la difficulté prévisible du dossier et des diligences qui devront être accomplies.

Pour chaque dossier une convention d’honoraires est conclue le client.

La facturation du cabinet est faite de la façon suivante :

• Au forfait : un montant fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure.
• Au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 150 € HT, soit 180 € TTC,
• Ou éventuellement, sur la base d’un pourcentage calculé en considération du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client.

En cas de difficultés, le cabinet mettra en place des facilités de paiement par le biais de versements échelonnés.

Par ailleurs, le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle pour certaines procédures.  

Pour ce faire, le dossier d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Le cabinet invite également ses clients à se renseigner sur l’existence éventuelle d’un contrat de protection juridique auprès de leur compagnie d’assurance.

Dans cette hypothèse, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Toute consultation au cabinet est facturée au tarif de 70 € HT.

Toute consultation écrite sera facturée au tarif de 150 €  HT .